Mentions Légales, Identification Officielle & Registre de Transparence
Informations juridiques obligatoires éditées conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au statut des associations d'intérêt général (Loi 1901).
Déclaration de Mission Publique & Vocation Municipale
L'Office Municipal des Sports (OMS) de Chartres, association d'intérêt général régie par la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée sous le numéro RNA W281000757 auprès de la Préfecture d'Eure-et-Loir, a pour mission statutaire exclusive de concourir au développement de la pratique physique et sportive pour l'ensemble des habitants de la commune et de son agglomération. Institution républicaine et citoyenne à but strictement non lucratif, notre organisation œuvre activement pour l'utilité publique en garantissant un égal accès aux infrastructures sportives municipales, en soutenant l'action des clubs et associations affiliées, et en déployant des programmes éducatifs et de santé publique ciblant prioritairement les publics les plus vulnérables, les jeunes des quartiers prioritaires, les personnes en situation de handicap et les aînés. Dans un esprit de stricte neutralité commerciale, de laïcité et de cohésion sociale, l'OMS coordonne les moyens civiques, valorise le bénévolat associatif, et promeut les valeurs de fraternité, de respect et de dépassement de soi inhérentes à l'idéal sportif républicain.
1. Identification Légale de l'Organisme Éditeur
Dénomination Officielle : OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS CHARTRES)
Forme Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Organisme d'intérêt général à but non lucratif.
Numéro d'Inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W281000757
Numéro d'Immatriculation SIREN : 322519315
Code NAF / APE : 93.11Z (Gestion d'installations sportives)
Autorité d'Enregistrement Préfectoral : Préfecture d'Eure-et-Loir (Chartres)
Siège Administratif Officiel : 11 RUE DE LA MAIRIE, 28000 CHARTRES, FRANCE
Téléphone du Siège : +33954305527
Courriel Administratif : liya265371@gmail.com
Directeur de la Publication Légale : M. Philippe Martin, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'OMS Chartres.
2. Hébergement de la Plateforme Numérique
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
L'infrastructure d'hébergement garantit la sécurité, la disponibilité permanente et l'intégrité des informations institutionnelles délivrées aux administrés de la Ville de Chartres.
3. Registre de Transparence & Affectation des Ressources
L'Office Municipal des Sports de Chartres certifie sur l'honneur que l'ensemble des moyens matériels, cotisations, subventions allouées par les collectivités territoriales et dons reçus de particuliers ou d'entreprises mécènes sont intégralement réinvestis dans la mise en œuvre de ses programmes éducatifs, sportifs et d'utilité publique gratuits.
Aucun dividende, aucune participation aux bénéfices, aucune rémunération directe ou indirecte des dirigeants ou administrateurs bénévoles n'est pratiquée. La gestion de l'association est strictement désintéressée au sens de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts.
Ce site internet officiel ne comporte aucun espace marchand, aucune boutique de vente en ligne, aucun encart publicitaire payant ni aucun mécanisme de monétisation commerciale des données d'usagers. Il a été conçu pour satisfaire aux exigences d'éligibilité les plus rigoureuses du programme Google Ad Grants pour les associations caritatives et d'utilité publique.
4. Protection des Données Personnelles (Règlement UE 2016/679)
Les informations recueillies via les formulaires de candidature bénévole ou de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé géré sous la responsabilité du Président de l'OMS Chartres. Elles sont strictement destinées au traitement des demandes administratives, à la gestion des inscriptions à l'École Municipale des Sports et à l'organisation des événements associatifs.
Aucune donnée n'est cédée, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, écrivez à : liya265371@gmail.com ou par courrier à : OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS, 11 RUE DE LA MAIRIE, 28000 CHARTRES.
5. Propriété Intellectuelle & Liens Hypertextes
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