RNA : W281000757 SIREN : 322519315 Directeur de la Publication : M. Philippe Martin Ville : CHARTRES (Eure-et-Loir)
OMS

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS.

Chartres • Association Loi 1901 • Intérêt Général

ASSOCIATION SPORTIVE CITOYENNE • LOI 1901

Origines, Histoire & Philosophie Civique

Plus de quarante années d'engagement associatif désintéressé pour faire du sport un droit inaliénable et accessible à l'ensemble des administrés de Chartres.

Soutenir l'Action Sportive 2026

Participez à la gratuité de l'accès aux équipements et à la formation civique des jeunes sportifs chartrains.

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Reçu fiscal délivré au titre des associations d'intérêt général (Loi 1901). Déductible d'impôt à hauteur de 66%.

Origines, Histoire et Philosophie de l'Office Municipal des Sports

Depuis sa déclaration initiale sous le régime de la loi 1901 jusqu'aux défis sociétaux contemporains de 2026, retour sur quatre décennies de dévouement républicain au service des sportifs et des familles de Chartres.

Déclaration Statutaire d'Intérêt Général

Déclaration de Mission Publique & Vocation Municipale

L'Office Municipal des Sports (OMS) de Chartres, association d'intérêt général régie par la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée sous le numéro RNA W281000757 auprès de la Préfecture d'Eure-et-Loir, a pour mission statutaire exclusive de concourir au développement de la pratique physique et sportive pour l'ensemble des habitants de la commune et de son agglomération. Institution républicaine et citoyenne à but strictement non lucratif, notre organisation œuvre activement pour l'utilité publique en garantissant un égal accès aux infrastructures sportives municipales, en soutenant l'action des clubs et associations affiliées, et en déployant des programmes éducatifs et de santé publique ciblant prioritairement les publics les plus vulnérables, les jeunes des quartiers prioritaires, les personnes en situation de handicap et les aînés. Dans un esprit de stricte neutralité commerciale, de laïcité et de cohésion sociale, l'OMS coordonne les moyens civiques, valorise le bénévolat associatif, et promeut les valeurs de fraternité, de respect et de dépassement de soi inhérentes à l'idéal sportif républicain.

Statut : Association déclarée d'utilité publique locale Agrément : Jeunesse et Sports (Préfecture Eure-et-Loir) Registre National : W281000757 Code NAF : 93.11Z (Gestion d'installations sportives) Territoire : Chartres Métropole

Histoire Institutionnelle & Homologation en Préfecture

L'histoire de l'Office Municipal des Sports de Chartres s'enracine dans la volonté des pionniers du sport amateur chartrain de fédérer, dès la seconde moitié du vingtième siècle, les énergies dispersées des clubs municipaux. Déclarée officiellement à la Préfecture d'Eure-et-Loir conformément aux formalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901, l'association a été inscrite au Registre National des Associations sous le numéro W281000757, publication légale insérée au Journal Officiel de la République Française.

À l'origine, la reconstruction d'après-guerre et l'essor démographique de l'agglomération d'Eure-et-Loir ont conduit la municipalité à doter la commune de grands ensembles sportifs : stades d'athlétisme, gymnases de quartier, et bassins de natation municipaux. Très vite, la nécessité d'une structure indépendante, neutre et consultative est apparue indispensable pour arbitrer la répartition des créneaux horaires entre le sport scolaire, la pratique associative licenciée et l'accès spontané des jeunes citoyens. L'OMS a ainsi été institué comme le parlement démocratique du sport chartrain.

Au fil des décennies, sous l'égide de présidents bénévoles successifs et en collaboration étroite avec la direction municipale des sports de Chartres (sise au 11 Rue de la Mairie), l'association a étendu ses prérogatives statutaires. Au-delà de la concertation logistique sous le code NAF 93.11Z, l'OMS s'est vu confier des missions de santé publique, d'éradication de la sédentarité juvénile et d'éducation civique. Les statuts déposés stipulent formellement que l'association ne poursuit aucun but lucratif et s'interdit toute immixtion dans des controverses d'ordre politique ou confessionnel.

En 2026, l'Office Municipal des Sports coordonne plus d'une quarantaine de disciplines affiliées, allant de la gymnastique douce à l'athlétisme de demi-fond, en passant par le basket-ball, le football populaire, les sports aquatiques et les nouvelles pratiques urbaines. Fort de son ancrage dans le quartier de La Madeleine, dans le centre historique et sur les plateaux périphériques, l'OMS poursuit inlassablement sa mission d'intérêt général : faire du sport un droit inaliénable pour chaque habitant.

Assemblée générale constitutive de l'Office Municipal des Sports
Photographie documentaire : Réunion trimestrielle des dirigeants associatifs et des délégués de quartier au siège administratif de l'OMS, 11 Rue de la Mairie à Chartres.

Chronologie des Grandes Étapes de notre Utilité Publique

Fondation et Publication au Journal Officiel

Dépôt des statuts constitutifs à la Préfecture d'Eure-et-Loir. Enregistrement sous le récépissé officiel et structuration des commissions sportives municipales initiales (athlétisme, football, gymnastique).

Attribution du SIREN et Structuration Professionnelle (NAF 93.11Z)

Attribution du numéro SIREN 322519315 par l'INSEE pour l'exploitation et la gestion concertée des équipements sportifs publics de la ville de Chartres, renforçant la sécurité juridique des créneaux accordés aux clubs.

Création de l'École Municipale des Sports Gratuite

Face aux constats d'inégalité sociale relevés dans les quartiers d'habitat social de Chartres, l'OMS lance les premiers cycles d'éveil sportif du mercredi après-midi, entièrement gratuits pour les familles modestes.

Lancement du Programme Territorial Sport-Santé

Conventionnement avec les praticiens de santé locaux et l'Agence Régionale de Santé pour accueillir des patients souffrant d'affections de longue durée (ALD) dans des créneaux adaptés et sécurisés.

Plan Stratégique 2026 : Inclusion, Transition et Rayonnement Citoyen

Déploiement de la feuille de route 2026 intégrant l'accessibilité universelle handisport, la décarbonation des déplacements vers les installations sportives et le renforcement du bénévolat jeune.

Coordination d'équipe des bénévoles de l'OMS Chartres
Photographie documentaire : Commission technique paritaire associant éducateurs sportifs municipaux et dirigeants associatifs bénévoles lors de la planification des créneaux 2026.

Notre Gouvernance Civique & Collège des Dirigeants

Des femmes et des hommes bénévoles, engagés pour l'intérêt général et garants de la probité de notre institution.

M. Philippe Martin

Président du Conseil d'Administration

Directeur de la publication légale. Ancien éducateur territorial et militant du mouvement associatif chartrain depuis plus de 25 ans. Garant de l'alignement républicain.

Mme Éléonore Mercier

Secrétaire Générale Bévévole

Juriste en droit public, spécialiste de la législation des associations Loi 1901 et des protocoles de sécurité des enceintes sportives recevant du public.

M. Laurent Vasseur

Trésorier Principal

Comptable bénévole retraité. Supervise la conformité financière, l'affectation désintéressée des subventions et l'audit annuel certifié par l'assemblée.

Consulter le registre de transparence → S'engager dans la mission → Rejoindre l'action citoyenne →
Bassin de natation municipal de Chartres
Photographie documentaire : Lignes d'eau réservées aux scolaires chartrains et aux séances d'aquagym seniors au complexe nautique communal.

Notre Engagement pour la Neutralité et la Laïcité

En application des principes fondateurs de la République et du cadre réglementaire des associations subventionnées, l'Office Municipal des Sports de Chartres garantit l'application stricte de la charte de la laïcité dans l'ensemble des gymnases et stades communaux.

Tous les bénéficiaires, quelle que soit leur condition sociale, leur origine ou leurs convictions, bénéficient du même accueil chaleureux et bienveillant. Le sport doit demeurer un espace inviolable de tolérance, d'émancipation personnelle et de concorde civile.

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