Modes de Soutien Désintéressé & Mécénat Républicain
Apportez votre concours aux actions éducatives, inclusives et de santé publique de l'Office Municipal des Sports de Chartres dans un cadre strictement non lucratif et fiscalement avantageux.
Déclaration de Mission Publique & Vocation Municipale
L'Office Municipal des Sports (OMS) de Chartres, association d'intérêt général régie par la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée sous le numéro RNA W281000757 auprès de la Préfecture d'Eure-et-Loir, a pour mission statutaire exclusive de concourir au développement de la pratique physique et sportive pour l'ensemble des habitants de la commune et de son agglomération. Institution républicaine et citoyenne à but strictement non lucratif, notre organisation œuvre activement pour l'utilité publique en garantissant un égal accès aux infrastructures sportives municipales, en soutenant l'action des clubs et associations affiliées, et en déployant des programmes éducatifs et de santé publique ciblant prioritairement les publics les plus vulnérables, les jeunes des quartiers prioritaires, les personnes en situation de handicap et les aînés. Dans un esprit de stricte neutralité commerciale, de laïcité et de cohésion sociale, l'OMS coordonne les moyens civiques, valorise le bénévolat associatif, et promeut les valeurs de fraternité, de respect et de dépassement de soi inhérentes à l'idéal sportif républicain.
Un Financement Citoyen Garanti sans Aucune Contrepartie Commerciale
L'Office Municipal des Sports de Chartres, association déclarée d'intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, mobilise des ressources exclusivement destinées à la réalisation de ses objectifs statutaires. Conformément à la doctrine fiscale et à la jurisprudence régissant les organismes sans but lucratif, nos donateurs et mécènes agissent dans un esprit de pure libéralité, sans rechercher aucune contrepartie publicitaire, marchande ou financière directe.
Pour les particuliers contribuables, chaque don consenti ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de son montant, dans la limite de 20% du revenu imposable (avec report possible sur 5 ans). Ainsi, un soutien de 50 € ne vous coûte en réalité que 17 € après déduction fiscale. Un reçu fiscal officiel (Cerfa n° 11580*04) vous est délivré par notre trésorier bénévole dès validation comptable.
Pour les entreprises mécènes implantées en Eure-et-Loir, les versements ouvrent droit à une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60% du versement, plafonnée à 20 000 € ou 5‰ du chiffre d'affaires annuel hors taxes. Ce soutien permet aux acteurs économiques du territoire de concrétiser leur responsabilité sociétale en faveur de la santé des jeunes chartrains.
Trois Canaux de Soutien Désintéressé
Don Ponctuel ou Régulier par Chèque / Virement
Versement directement crédité sur le compte postal officiel de l'association. Les sommes sont intégralement fléchées vers le matériel d'apprentissage pour les jeunes des quartiers prioritaires.
Demander le RIB officiel →Mécénat d'Entreprise Territorial
Convention de mécénat conclue entre votre société et l'OMS pour parrainer un cycle de Sport-Santé ou équiper une section handisport. Valorisation institutionnelle stricte de votre engagement citoyen.
Établir une convention →Legs, Donations & Assurances-Vie
Transmettre tout ou partie de son patrimoine à une cause d'intérêt général. En vertu de l'article 795 du CGI, les legs consentis aux associations reconnues d'utilité publique sont totalement exonérés de droits de mutation.
Prendre contact confidentiel →
Dons en Nature : Liste des Équipements Recherchés pour 2026
Vous possédez du matériel sportif en excellent état dont vous n'avez plus l'usage ? L'OMS réceptionne, vérifie la sécurité et redistribue gracieusement ces équipements aux jeunes sportifs et familles modestes de Chartres.
| Catégorie de Matériel | Besoins Prioritaires 2026 | État Requis & Norme | Modalités de Dépôt Physique |
|---|---|---|---|
| Athlétisme & Course | Pointes et chaussures de running (pointures 34 à 43) | Très bon état, semelles non usées | Dépôt au siège : 11 Rue de la Mairie, Chartres |
| Sports Collectifs | Ballons de football, basketball et handball (tailles 3, 4 et 5) | Neufs ou reconditionnés avec valve intacte | Mercredis et vendredis de 14h à 18h |
| Gymnastique & APA | Tapis de sol en mousse haute densité, élastiques de résistance | Conformité CE, lavables et désinfectables | Sur rendez-vous avec le secrétariat |
| Handisport | Casques de protection, ballons sonores pour cécifoot | Norme fédérale homologuée | Contact direct avec le pôle inclusion |