Transparence Financière, Grand Livre & Contrôle des Ressources
En tant qu'association d'intérêt général régie par la loi du 1er juillet 1901, l'Office Municipal des Sports publie l'intégralité de ses flux financiers afin de garantir la stricte affectation républicaine de ses moyens.
Déclaration de Mission Publique & Vocation Municipale
L'Office Municipal des Sports (OMS) de Chartres, association d'intérêt général régie par la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée sous le numéro RNA W281000757 auprès de la Préfecture d'Eure-et-Loir, a pour mission statutaire exclusive de concourir au développement de la pratique physique et sportive pour l'ensemble des habitants de la commune et de son agglomération. Institution républicaine et citoyenne à but strictement non lucratif, notre organisation œuvre activement pour l'utilité publique en garantissant un égal accès aux infrastructures sportives municipales, en soutenant l'action des clubs et associations affiliées, et en déployant des programmes éducatifs et de santé publique ciblant prioritairement les publics les plus vulnérables, les jeunes des quartiers prioritaires, les personnes en situation de handicap et les aînés. Dans un esprit de stricte neutralité commerciale, de laïcité et de cohésion sociale, l'OMS coordonne les moyens civiques, valorise le bénévolat associatif, et promeut les valeurs de fraternité, de respect et de dépassement de soi inhérentes à l'idéal sportif républicain.
Stricte Gestion Désintéressée et Réinvestissement Intégral
L'Office Municipal des Sports de Chartres n'a aucune vocation commerciale ou marchande. Nos administrateurs et membres du bureau exercent leur mandat à titre strictement bénévole, sans perception d'aucune indemnité, jeton de présence ou avantage en nature. Les recettes dont dispose l'association sont composées principalement de subventions municipales d'exploitation, de cotisations annuelles modérées versées par les clubs affiliés, ainsi que de dons de mécènes soutenant des actions ciblées de solidarité sportive.
Chaque euro mobilisé est affecté aux programmes de terrain : 86,5% de nos dépenses financent directement les actions pédagogiques, l'achat de matériel pour les enfants et personnes handicapées, et l'entretien préventif des aires d'entraînement. Les frais administratifs généraux et de fonctionnement de notre secrétariat sont réduits à 13,5%, illustrant une efficience budgétaire remarquable.
Ventilation des Recettes et Dépenses (Exercice Budgétaire 2025-2026)
Dépenses / Emplois des Fonds
| Poste de Dépense | Montant (€) | Quote-Part |
|---|---|---|
| Programmes sportifs jeunesse (EMS) & matériel | 48 500 € | 38,8% |
| Passerelle Sport-Santé & matériel adapté APA | 28 200 € | 22,6% |
| Pôle Handisport & prêt de fauteuils spécialisés | 19 800 € | 15,8% |
| Formations certifiantes des bénévoles de clubs | 11 600 € | 9,3% |
| Frais administratifs, assurance collective & siège | 16 900 € | 13,5% |
| TOTAL DES EMPLOIS 2026 | 125 000 € | 100% |
Recettes / Origine des Ressources
| Origine de la Ressource | Montant (€) | Quote-Part |
|---|---|---|
| Subvention d'utilité publique (Ville de Chartres) | 82 000 € | 65,6% |
| Cotisations statutaires des clubs partenaires | 18 500 € | 14,8% |
| Mécénat solidaire d'entreprises locales (Loi 1901) | 14 500 € | 11,6% |
| Subvention d'État Jeunesse & Sports (DSDEN) | 7 200 € | 5,8% |
| Dons spontanés de citoyens et bienfaiteurs | 2 800 € | 2,2% |
| TOTAL DES RESSOURCES 2026 | 125 000 € | 100% |
Audit Externe, Contrôle Préfectoral et Régularité Fiscale
En application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l'Office Municipal des Sports transmet chaque année ses comptes détaillés, son bilan moral et l'attestation de non-lucrativité aux services de la Préfecture d'Eure-et-Loir ainsi qu'à la Chambre Régionale des Comptes du Centre-Val de Loire.
L'association est exonérée des impôts commerciaux (IS, TVA, CET) du fait de son caractère strictement non lucratif et de sa gestion entièrement désintéressée. Les reçus fiscaux délivrés pour les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66% pour les particuliers (article 200 du CGI) et de 60% pour les entreprises mécènes (article 238 bis du CGI).